Lutte contre les risques de blanchiment : l'obligation de vigilance

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 04/2010
 
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Auteur
PRIGENT, Stéphane
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
431
Page(s)
p. 46-50
Ref
105198
Résumé
En juin 2009, l'IASB a publié un document de discussion relatif à la prise en compte du risque de crédit dans l'évaluation des passifs. Ce document analyse toutes les alternatives en matière de comptabilisation et d'évaluation du risque de crédit. Ce sujet est également en relation avec d'autres projets du normalisateur international, en particulier la comptabilisation des instruments financiers, l'évaluation à la juste valeur et les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels.

Sommaire :

1- Une vigilance constante exercée par l'expert-comptable
2- Les éléments recueillir par l'expert-comptable
3- Une vigilance bien calibrée par l'expert-comptable
4- Conservation des éléments recueillis par l'expert-comptable
5- Procédures de controle interne par l'expert-comptable
6- L'expert-comptable soumis à la vigilance
Mots clés
GESTION DU RISQUE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONTROLE INTERNE | EXPERT COMPTABLE | SYSTEME D'INFORMATION | SUPERVISION | DECLARATION DE SOUPCONS | GESTION DE L'INFORMATION
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009

 
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